La Blockchain face au défi RGPD de conformité RGPD

La technologie blockchain, avec son architecture décentralisée et sa capacité à stocker des données de manière transparente et sécurisée, présente un défi majeur pour le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par l'Union européenne pour réguler le traitement et la circulation des données personnelles. Alors que le RGPD est conçu pour protéger les droits des individus sur leurs données personnelles, en assurant leur confidentialité et en leur donnant le contrôle sur l'utilisation de ces données, la nature même de la blockchain semble, à première vue, incompatible avec plusieurs de ses dispositions.

Publié le 21/02/2024

Sommaire

Un bouclier numérique transparent protège un profil utilisateur, entouré d'icônes de données personnelles, de paramètres de confidentialité et de formulaires de consentement, sur un fond de réseau numérique complexe, symbolisant la protection des données et l'empowerment utilisateur selon le RGPD.

Responsabilité et gouvernance des données dans la blockchain

L’un des principaux enjeux concerne la notion de responsabilité dans le traitement des données. Dans un réseau blockchain, il est difficile d’identifier un « responsable du traitement » unique, comme le requiert le RGPD, puisque la technologie repose sur une multitude de nœuds (ou participants) qui valident les transactions de manière collective et décentralisée. Cette caractéristique pose un problème pour l’attribution de la responsabilité en cas de violation des données ou pour la mise en œuvre de certains droits des individus, tels que le droit à l’oubli ou le droit à la portabilité des données.

Le droit à l’oubli et la minimisation des données

Le droit à l’oubli, par exemple, est difficile à concilier avec la permanence des données inscrites sur une blockchain. Une fois qu’une transaction est validée et ajoutée à la chaîne, elle devient pratiquement impossible à modifier ou à supprimer, ce qui va à l’encontre de la possibilité pour un individu de demander l’effacement de ses données personnelles. De même, le principe de minimisation des données, qui stipule que seules les données strictement nécessaires doivent être collectées et traitées, est mis à l’épreuve par la nature expansive des registres blockchain, qui visent à être exhaustifs et immuables.

Transfert transfrontalier de données

En outre, la question de la transférabilité des données à travers les frontières, un point central du RGPD, soulève des interrogations dans le contexte de la blockchain. Les données sur une blockchain peuvent être répliquées sur de nombreux nœuds situés dans différents pays, rendant les transferts de données transfrontaliers une norme plutôt qu’une exception. Cela nécessite une attention particulière pour s’assurer que ces transferts respectent les exigences de protection des données de l’UE, même en l’absence d’un accord explicite sur le niveau de protection entre ces juridictions.

Vers une solution convergente ?

Cependant, malgré ces défis, la blockchain et le RGPD partagent des objectifs communs, notamment l’amélioration de la transparence et de la confiance dans le traitement des données personnelles. Des solutions techniques et juridiques sont explorées pour réconcilier les deux, telles que l’utilisation de structures de données off-chain pour stocker des informations sensibles, ou l’application de techniques de pseudonymisation et de chiffrement pour renforcer la protection des données tout en exploitant les avantages de la blockchain.


La convergence entre le RGPD et la blockchain nécessite une évolution des cadres juridiques et des pratiques technologiques. Il est crucial de développer des mécanismes qui permettent à la blockchain de fonctionner dans le respect des principes de protection des données, sans étouffer l'innovation. Cela pourrait inclure des ajustements législatifs, ainsi que des innovations dans la conception des systèmes blockchain pour qu'ils puissent offrir des garanties de protection des données comparables à celles exigées par le RGPD. En fin de compte, le dialogue entre les régulateurs, les développeurs de blockchain et les défenseurs de la vie privée sera essentiel pour trouver un équilibre entre les avantages de cette technologie disruptive et la nécessité de protéger les droits fondamentaux des individus sur leurs données personnelles.
Sources : DOSSIER SOBRE INTELIGENCIA ARTIFICIAL, ROBÓTICA E INTERNET DE LAS COSAS, Revista de Bioética y Derecho versión On-line ISSN 1886-5887
Cédric Lengagne

Cédric

Consultant RGPD technique spécialisé web et e-privacy, et développeur depuis 8 ans.

Linkedin