La Blockchain, cette technologie de registre distribué révolutionnaire, se trouve à l'intersection de l'innovation et de la réglementation, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'est engagée à clarifier les zones d'ombre pour les utilisateurs potentiels, en particulier autour de la gestion des données personnelles.
Publié le 21/08/2023
Sommaire
Responsabilité et Gestion des Données dans la Blockchain
Au cœur du débat, la question de la responsabilité dans la gestion des données personnelles sur la Blockchain est cruciale. Les participants ayant un droit d’écriture, et donc influençant directement le contenu de la Blockchain, sont identifiés comme responsables du traitement. Cette définition englobe tant les personnes physiques dans un contexte professionnel que les entités morales. Cependant, les mineurs, qui valident les transactions sans en modifier le contenu, ainsi que les utilisateurs agissant à titre personnel, ne sont pas considérés comme responsables du traitement selon la CNIL.
Collaborations sur la Blockchain : Définition de la Responsabilité
Lorsque plusieurs acteurs décident d’implémenter un traitement de données commun via la Blockchain, l’identification préalable d’un responsable de traitement s’avère indispensable. À défaut, une responsabilité conjointe pourrait être attribuée, exigeant une transparence totale et une définition claire des obligations de chacun pour rester en conformité avec le RGPD.
Sous-traitants et Blockchain : Un Nouveau Terrain de Jeu
Le cadre de la Blockchain introduit également le concept de sous-traitants, incluant par exemple les développeurs de smart contracts. Ces derniers, traitant des données personnelles pour le compte du responsable de traitement, doivent établir des accords précis sur leurs obligations, ce qui peut s’étendre aux mineurs dans certains contextes.
Priorités de la CNIL : Sécurité, Minimisation et Transfert des Données
Pour minimiser les risques liés aux droits des individus, la CNIL recommande une réflexion approfondie sur l’utilisation de la Blockchain, en favorisant les versions à permission pour une meilleure maîtrise de la gouvernance des données et des transferts hors UE. Elle préconise de limiter les données stockées sur la Blockchain à l’essentiel, en utilisant des techniques comme les engagements cryptographiques ou les empreintes cryptographiques, afin de faciliter l’exercice des droits des personnes concernées.
Sécurité des Données : Un Enjeu Majeur
La sécurité reste une préoccupation majeure dans l’application de la Blockchain pour le traitement des données personnelles. La CNIL met en garde contre les risques liés à la gestion des clés secrètes et appelle à une vigilance accrue concernant les mesures de sécurité, surtout pour les Blockchains non publiques.
Conclusion : Un Équilibre entre Innovation et Conformité
La Blockchain offre des opportunités sans précédent pour le traitement des données personnelles, mais elle exige également une navigation prudente entre les défis technologiques et les exigences réglementaires du RGPD. En suivant les orientations de la CNIL, les acteurs peuvent exploiter le potentiel de la Blockchain tout en assurant un usage responsable et conforme aux normes de protection des données personnelles.
Cédric
Consultant RGPD technique spécialisé web et e-privacy, et développeur depuis 8 ans.
