Publié le 21/02/2024
Responsabilité et gouvernance des données dans la blockchain
L’un des principaux enjeux concerne la notion de responsabilité dans le traitement des données. Dans un réseau blockchain, il est difficile d’identifier un « responsable du traitement » unique, comme le requiert le RGPD, puisque la technologie repose sur une multitude de nœuds (ou participants) qui valident les transactions de manière collective et décentralisée. Cette caractéristique pose un problème pour l’attribution de la responsabilité en cas de violation des données ou pour la mise en œuvre de certains droits des individus, tels que le droit à l’oubli ou le droit à la portabilité des données.
Le droit à l’oubli et la minimisation des données
Le droit à l’oubli, par exemple, est difficile à concilier avec la permanence des données inscrites sur une blockchain. Une fois qu’une transaction est validée et ajoutée à la chaîne, elle devient pratiquement impossible à modifier ou à supprimer, ce qui va à l’encontre de la possibilité pour un individu de demander l’effacement de ses données personnelles. De même, le principe de minimisation des données, qui stipule que seules les données strictement nécessaires doivent être collectées et traitées, est mis à l’épreuve par la nature expansive des registres blockchain, qui visent à être exhaustifs et immuables.
Transfert transfrontalier de données
En outre, la question de la transférabilité des données à travers les frontières, un point central du RGPD, soulève des interrogations dans le contexte de la blockchain. Les données sur une blockchain peuvent être répliquées sur de nombreux nœuds situés dans différents pays, rendant les transferts de données transfrontaliers une norme plutôt qu’une exception. Cela nécessite une attention particulière pour s’assurer que ces transferts respectent les exigences de protection des données de l’UE, même en l’absence d’un accord explicite sur le niveau de protection entre ces juridictions.
Vers une solution convergente ?
Cependant, malgré ces défis, la blockchain et le RGPD partagent des objectifs communs, notamment l’amélioration de la transparence et de la confiance dans le traitement des données personnelles. Des solutions techniques et juridiques sont explorées pour réconcilier les deux, telles que l’utilisation de structures de données off-chain pour stocker des informations sensibles, ou l’application de techniques de pseudonymisation et de chiffrement pour renforcer la protection des données tout en exploitant les avantages de la blockchain.